Mentions légales

I. Informations Légales de l’Éditeur

Nom de l’entreprise ou de l'auto-entreprise : Peggy STURBOIS

Nom Commercial (Enseigne) : Mémoires d'Âme & Habitat

Statut Juridique : Micro-entreprise

N° SIRET : 51262188900025

Adresse du Siège Social : 5, rue Sadi Carnot - 26400 CREST

Contact : peggysturbois@memoireshabitat.com

Directeur de la publication : Peggy STURBOIS

II. Hébergement du Site

Nom de l’Hébergeur : Google LLC

Adresse de l'Hébergeur : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

III. Statut Fiscal

Régime Fiscal : Micro-entreprise

Exonération de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

IV. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le prestataire de services a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :Médiation Solutions

Politique de confidentialité

I. Introduction et Collecte des Données

Responsable du Traitement : [Votre Nom et Prénom], Fondateur de Mémoires d'Âme & Habitat.

But du Traitement : Les données personnelles collectées via le site memoires-habitat.com sont exclusivement destinées à la gestion des prestations commandées (Diagnostic et Soins), à l'établissement des factures, et au suivi du client.

II. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

1. Données d'identification : Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone (via le formulaire de contact).

2. Données de prestation : Adresse du lieu (pour le soin Habitat), date de naissance, photos ou plans communiqués par le client.

3. Données de paiement : Informations nécessaires au paiement (via des plateformes tierces comme PayPal, ou RIB pour les virements).

III. Finalités et Base Légale

• Gestion de la commande : Traitement de vos données pour l'exécution du contrat de prestation de service (base légale : le contrat).

• Conformité légale : Conservation des données de facturation (base légale : obligation légale).

• Prospection (si newsletter) : Envoi d'informations commerciales si le client a donné son consentement explicite (base légale : consentement).

IV. Destinataires des Données

Vos données ne sont jamais vendues, échangées ou louées à des tiers.

Les destinataires internes sont uniquement le Praticien. Les destinataires externes sont les services techniques nécessaires à l'exécution de la prestation (ex : PayPal pour la gestion des paiements).

V. Durée de Conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités :

• Données de Facturation : 10 ans (obligation légale).

• Données de Soin : Conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant [Ex : 5 ans] pour référence ou suivi, avant d'être anonymisées ou supprimées.

• Données de Prospection (Newsletter) : Tant que l'utilisateur ne se désinscrit pas.

VI. Droits des Utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email suivante : peggysturbois@memoires-habitat.com